Quels sont les dispositifs fiscaux immobiliers en Martinique ?
Investir dans l’immobilier est bien, mais concrétiser un tel projet en Martinique semble encore mieux. En effet, avec les millions de touristes qu’accueille chaque année ce territoire d’Outre-mer, les pénuries de logements sont situation courante. De plus, les gouvernants ont mis en place divers dispositifs de défiscalisation pour réduire les charges fiscales des investisseurs. Ces programmes qui font effet en Martinique diffèrent de celles proposées en métropole. Les voici !
La loi Pinel
Le dispositif de la loi Pinel existe également au-delà des mers, et plus précisément en Martinique. Comme il est de principe en métropole française, ce programme fiscal concerne les logements neufs, rénovés ou en l’état futur d’achèvement destinés à être mis en location en guise de résidence principale.
Il permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction de l’ordre de 23 à 32 % au niveau des impôts qu’il doit supporter. À l’instar de tous les dispositifs fiscaux immobilier en Martinique, les avantages de la loi Pinel sont conditionnés. En effet, pour accéder aux atouts en question, le promoteur du bien doit le louer pour une durée précise.
Cette dernière doit être de 6, 9 ou 12 ans s’il souhaite respectivement bénéficier d’une réduction de 23, 29 ou 32 %. Outre cela, le coût total du projet ne doit pas excéder le plafond de 300 000 euros. De même, le prix d’achat du mètre carré du bien immobilier doit être de 5500 euros maximum.
Sans oublier que le logement doit répondre aux normes énergétiques, être situé en zone éligible et loué dans un délai d’un an au plus après sa livraison.
Le régime des revenus fonciers ordinaires
En Martinique, le dispositif fiscal immobilier du régime des revenus fonciers ordinaires concerne les bailleurs de locaux non meublés. Le programme permet à ces contribuables de déduire des revenus qu’ils obtiennent les frais relatifs à quelques charges et travaux à savoir les :
- Dépenses d’amélioration, de réparation et d’entretien ;
- Primes d’assurance ;
- Provisions pour charges des copropriétaires ;
- Intérêts d’emprunt ;
- Frais d’administration.
Il faut retenir que les coûts de ces diverses dépenses ne seront pas à déduire uniquement des revenus principaux. Ceux de nature accessoire sont aussi concernés. Quel que soit le type de gains, les frais qui devront en être retirés ne doivent pas dépasser par an le plafond de 10 700 euros.
La loi Girardin société
Les dispositifs de défiscalisation immobilière en Martinique ne sont pas seulement destinés aux contribuables particuliers. Ils concernent également les entreprises et c’est le cas de la loi Girardin société. La particularité d’un tel programme est qu’il permet aux sociétés de déduire de leurs revenus destinés à être imposés la totalité du coût du projet immobilier.
En échange, le bien dans lequel l’entreprise souhaite investir doit être en l’état futur d’achèvement ou neuf. Outre cela, dans un délai de 6 mois après que le logement ait été livré, la société doit le mettre en location. Ce dernier doit nécessairement servir de lieu de résidence principale.
De plus, il doit être loué nu pour une durée moyenne de 6 mois. Par ailleurs, il faut noter que seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent faire usage de ce dispositif de défiscalisation.
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